Conditions de vente et de paiment | Entreprise Bailly

Conditions générales de vente et de paiement

Tous nos devis sont hors TVA

Mode de paiement

 

Conditions de paiements

Tous les paiements se font au comptant à la réception de la facture. Tout retard de plus de 15 jours à partir de l’échéance entraînera de plein droit une majoration de prix de 20% avec un minimum de 25 euro et de l’intérêt de retard de 1% par mois.
Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours de réception de la facture et par lettre recommandée.
Passé cette date, toute facture sera approuvée et acceptée. en cas de litige, seuls les tribunaux de nivelles sont compétents.
Fait en trois exemplaires.